Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de diagnostic de performance industrielle proposées par Lean Partners Consulting (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Article 2 — Prestations
Le diagnostic de performance industrielle comprend :
- Un questionnaire d'évaluation couvrant les domaines clés de la performance industrielle
- Une analyse personnalisée des résultats
- Un rapport détaillé avec scores, points forts, axes de progression et recommandations
En mode accompagné, la prestation inclut en outre :
- Un rendez-vous de remplissage du questionnaire avec un consultant dédié
- Un rendez-vous de restitution du rapport et des recommandations
- Un plan d'action concret avec des pistes d'amélioration prioritaires
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page de commande. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible au moment de la commande.
Article 4 — Délai d'exécution
En mode self-service, l'accès au questionnaire est immédiat après paiement. Le rapport est généré automatiquement à la fin du questionnaire.
En mode accompagné, les rendez-vous sont planifiés d'un commun accord entre le Client et le consultant, dans un délai raisonnable suivant le paiement.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client.
Toutefois, si le Client n'a pas encore accédé au questionnaire, un remboursement intégral peut être demandé dans les 14 jours suivant le paiement en contactant le Prestataire par email.
Article 6 — Confidentialité
Les données collectées lors du diagnostic sont strictement confidentielles. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation et ne sont jamais communiquées à des tiers sans l'accord du Client.
Les rapports sont également confidentiels et ne sont transmis qu'au Client ou aux personnes désignées par celui-ci.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le questionnaire, la méthodologie d'analyse et les outils de diagnostic sont la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible sur le rapport qui lui est remis.
Article 8 — Responsabilité
Le diagnostic constitue un outil d'aide à la décision. Les recommandations formulées ne constituent pas des obligations. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base du diagnostic.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : contact@lean-partners.fr.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.
Article 11 — Coordonnées
Lean Partners Consulting — SAS
20 rue du Pavé, 72000 Le Mans — SIREN 995 335 304 (RCS Le Mans)
Email : contact@lean-partners.fr
Site : lean-partners.fr